Association collégiale : Réseau RipOste 2010, proposition des statuts
Article 1 : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Réseau RipOste 2010».
Article 2 : Buts de l’association
Cette association organisée en collectif a pour objet d’organiser la mise en réseau, au niveau local, national et international, des acteurs du champ social et médico-social ainsi que de favoriser les échanges entre eux. Cela peut se traduire par des temps de formation, d'action, de rassemblement, d'information et de montage de projets,...
Article 3 : Siège social
Le siège social est basé à 11 rue de Beauregard 87510 Nieul. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
L’association, constituée de membres actifs et de membres sympathisants, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra demander des aides financières, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 6 : Propriété du titre
L’association est propriétaire du titre «Réseau RipOste 2010».
Article 7 : Les membres
L’association se compose de :
Membres du collège : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres du collège ont le droit de vote.
Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts. Ils peuvent participer directement au fonctionnement de l’association, sur une action complète, dans le but cité à l’article 2. Ils peuvent assister aux assemblées générales et y ont le droit de vote.
Article 8 : Admission
Toute personne, qui adhère aux buts de l’association collégiale, peut faire partie du collège de l’association ou être membre actif.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- Des pratiques en contradiction avec les présents statuts. L’assemblée générale décide alors de la radiation.
Article 10 : Administration
Le collège est élu pour un an par l’assemblée générale de janvier par tacite reconduction. Le collège est composé d’au moins 5 membres et d’au plus 15 membres. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collège peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé en AG. Les membres du collège exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de l'assemblée générale, peuvent être remboursés sur justificatif.
Article 11 : Assemblée Générale
L’assemblée générale de l’association se réunit, en principe, au moins une fois par mois. Une fois par an, en janvier, elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collège. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit (mail, courrier...). Chaque assemblée générale donne lieu à un compte-rendu et est retranscrit sur le blog et envoyé par mail à tous les membres.
Article 12 : Assemblée extraordinaire
Les membres se réunissent chaque fois que le collège est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ces membres (en plus des réunions mensuelles de l’assemblée générale). Leurs décisions sont prises à la majorité simple. Chaque assemblée extraordinaire donne lieu à un compte rendu et est retranscrit sur le blog et envoyé par mail à tous les membres.
Article 13 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement
L’assemblée générale donne pouvoir au collège pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.
Article 14 : Dissolution ou modification des statuts
Chaque année, à l'assemblée générale de janvier, sur demande d'un membre, pourra être demandée la dissolution de l'association ou la modification des statuts. Un PV sera alors fait rendant compte du vote à la majorité.