la lettre du collectif des associations citoyennes, n°7
LA LETTRE
Du Collectif des Associations Citoyennes
N° 7 – Décembre - janvier 2012
L’action du collectif
Dossier : Une politique associative est nécessaire pour prendre en compte le rôle fondamental des associations dans la société
Le Collectif des Associations Citoyennes vient de rédiger un ensemble de propositions visant à définir une véritable politique associative, afin de préparer l'avenir et de dépasser le climat actuel fait de mépris pour les associations et d'absence de prise en compte du rôle essentiel qu’elles jouent au service du bien commun de la société. Ce dossier de propositions sera envoyé aux candidats aux présidentielles, en leur demandant de se prononcer sur la nécessité d'une véritable politique associative. Il repose sur 4 idées-forces :
- Les associations sont doublement frappées par les plans de rigueur successifs (les adhérents ont de moins en moins les moyens de cotiser et de participer au financement des actions, les interventions publiques connaissent une nouvelle régression) alors que le choix de la récession (le véritable nom de la rigueur) répond contre toute logique aux exigences absurdes des entreprises financières dominantes, lesquelles ne visent qu’à sauvegarder leurs profits à court terme. Cela est inacceptable et nous conduit droit dans le mur.
- Les associations jouent un rôle fondamental dans la société de plusieurs manières : la liberté de s’associer est un droit fondamental qui constitue l'un des piliers de notre vie démocratique, elles constituent un cadre collectif d'action, de confiance et d'éducation citoyenne pour 14 millions de bénévoles, elles constituent également l'essentiel de l'économie sociale et solidaire.
- Cependant, les actions associatives sont mises en cause depuis 10 ans par toute une série de politiques nationales et européennes qui leur font connaître le sort qu'ont connu les services publics au cours des dernières années : une remise en cause pure et simple au profit de logiques marchandes.
- Face à cette situation, six propositions sont formulées pour proposer la mise en place d'une politique associative digne de ce nom : peser sur la réglementation européenne, abroger un certain nombre de lois régressives, définir par la loi l’économie sociale et solidaire, créer de nouvelles modalités de financement pour les actions porteuses d'intérêt général afin de les sécuriser dans la durée, préserver du marché certains secteurs d'activités dès lors que les associations concernées répondent à des besoins de société auxquels ne peuvent répondre des entreprises privées, construire de nouvelles relations entre associations et collectivités, confrontées aux mêmes enjeux de survie des territoires, en développant des actions partenariales.
Chacune des ces propositions fait ensuite l'objet d'une fiche détaillée.
Ce dossier est disponible sur le site, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant : Une véritable politique associative est nécessaire. Il peut être rediffusé sans restriction et fera l'objet de nouvelles initiatives au cours des prochains mois.
Pour préparer la mobilisation pour une véritable politique associative
réunion DU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES : LE SAMEDI 14 JANVIER 2012
De 9h30 à 17h00 – dans les locaux du CNLRQ - 54 Avenue Philippe Auguste – 75011 PARIS
inscrivez-vous auprès de olivier@associations-citoyennes.net
La vie du réseau
Recrutement d’un animateur
Le collectif des associations citoyennes s’est doté depuis le 1er décembre 2011 d’un permanent : Olivier Noël. Il a été animateur de la MRES (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités – anciennement MNE) à Lille pour un réseau d’une centaine d’associations. Plus récemment il était responsable de l’animation du réseau des ressourceries en région. L’arrivée d’Olivier va permettre au collectif, entre autres choses, d’avancer dans l’organisation et le fonctionnement des groupes de travail, de coordonner le débat et les orientations politiques et de faire le lien entre les différentes instances. Pour tout contact : olivier@associations-citoyennes.net.
Actualité du groupe Observation et analyses
Ce groupe de travail s’est donné pour but de mieux cerner les difficultés rencontrées actuellement par les associations et d'en analyser les enjeux. Un petit groupe a déjà mené plusieurs interviews, s'appuyant sur un schéma d'entretien commun. Pour rendre compte de la diversité des situations associatives, partout en France, il est important que l'action de ce groupe soit portée par plusieurs personnes. Aussi, nous faisons appel aux personnes intéressées par ce travail, où qu'elles soient en France.
Une réunion rassemblera les personnes de Paris : le lundi 6 février, à 18H30, à la FNFR, 1 Rue Sainte Lucie, 75015 Paris. Une participation par Skype est possible si vous vous signalez à l'avance. Si vous êtes intéressé pour rejoindre activement ce groupe, vous pouvez contacter : erika@recit.net.
Démarrage d’un travail de propositions sur le régime des subventions Une des priorités du collectif est de préparer des propositions pour une nouvelle réglementation concernant le régime des subventions pour 4 raisons :
- La circulaire Fillon définit le régime des subventions relevant des aides aux entreprises (aides d'État). Les circulaires antérieures n'ont pas été abrogées, mais ne sont plus mises en avant par l'administration, qui a imposé un modèle unique de convention pour l'ensemble des subventions. Il paraît important de redonner sa place au régime des subventions « hors régime des aides d'État », avec des procédures administratives et des conventions pluriannuelles d'objectifs simplifiées pour les petites et moyennes associations.
- La circulaire Fillon devrait être caduque à la fin de l'année puisque les textes européens sur lesquels elle s'appuie doivent être renouvelés (paquet Almunia). Mais tout laisse prévoir que le gouvernement continuera de l'appliquer jusqu'en mai prochain. Nous avons donc 6 mois pour préparer des propositions.
- L'application de cette circulaire au cours des 2 ans écoulés a laissé apparaître de nombreuses lacunes quant aux modalités, aux critères et aux seuils d'application. Même si les textes changent, ce type de problèmes se retrouvera. Il est donc important de clarifier ce qui doit l'être.
- Il serait très utile de préciser les arguments permettant de rassurer les collectivités face à l'incertitude juridique qui pèse sur elles quand elles souhaitent maintenir un régime de subventions.
Pour approfondir ces questions et faire des propositions, un groupe de travail s'est constitué avec quelques personnes d'une compétence juridique ou d'une expérience de terrain. Il prévoit de s'auto-organiser, en travaillant par réunions téléphoniques avec peut-être une journée de travail dès que ce sera possible et un temps de travail lors des réunions du collectif. Si vous pouvez participer à cette élaboration, vous êtes le ou la bienvenu(e), car nous avons besoin de réfléchir collectivement à partir d'une grande diversité d'expériences. Vous pouvez envoyer un mail à olivier@associations-citoyennes.net.
Lancement du groupe Associations et Collectivités
Dans un contexte où l'État a renoncé à son rôle régulateur sous la pression des institutions financières, les associations se trouvent en première ligne pour défendre un certain nombre d'acquis essentiels de notre société, avec les collectivités qui partagent les mêmes valeurs.
Pour cela, les associations doivent participer à la réalisation des actions publiques. Cependant, aujourd’hui les collectivités multiplient les appels d'offres au détriment de relations partenariales avec le monde associatif. Ces appels d’offres, souvent assortis d’une mise en concurrence, renvoient les associations à un rôle de simple prestataire. Cette situation qui semble résulter de l’insécurité juridique générée par le flou des textes européens et nationaux, fragilise les associations dans leurs projets. Le groupe propose alors de redéfinir les relations entre les associations et les collectivités en reconnaissant l'utilité sociale des associations lorsqu'elles travaillent au service du bien commun et à l'intérêt général. Pour participer au groupe il suffit d’envoyer un message à olivier@associations-citoyennes.net.
Formations
. Le 8 novembre 2011 s’est tenue à Paris une séance de formation sur « Les associations et la réglementation européenne » animée par Tito Galli. Cette formation a réuni 28 participants (22 à Paris et 6 à distance via Skype) avec des interventions de Jean-Claude Boual et Pascale Delille qui, de l’avis général, ont permis de mieux comprendre la logique européenne et de voir les possibilités d’action que nous pouvons avoir à ce niveau. De nombreux participants ont rejoint le collectif et certains se sont engagés à y participer à la suite des formations proposées.
La prochaine formation sur le thème de la Réforme des collectivités aura lieu
le mardi 17 janvier 2012 de 18h30 à 21h30 à la FNFR - 1, rue Sainte Lucie – 75015 Paris
pour y participer sur place ou par Skype à distance
inscrivez-vous auprès de olivier@associations-citoyennes.net
. Formation Attac-Récit: « Comment favoriser l'émergence d'alternatives locales? »
Attac et Récit co-organisent un deuxième week-end de formation le samedi 28 et le dimanche 29 janvier 2012 centré sur la construction de projets alternatifs locaux. Elle s'appuiera sur la description détaillée d'un cas concret d'initiative déjà réalisée. Des temps d'analyse ponctueront le récit de son élaboration et de sa mise en œuvre. Ils permettront de faire ressortir les éléments méthodologiques pouvant être généralisés. Des temps de travail en petits groupes alterneront avec ceux en grand groupe pour favoriser la participation active de tous.
La formation se déroulera 1 rue Sainte Lucie, Paris 15ème, samedi 28 janvier de 9h30 à 18h et dimanche 29 janvier de 9h30 à 13h. Pour tout savoir sur cette formation : http://www.recit.net/?Formation-RECit-ATTAC-2eme-session
Les interventions du collectif
Le 5 novembre 2011 à Paris
Didier Minot est intervenu aux Rencontres de la Vie Associative de la Ville de Paris lors d’une table ronde et a présenté les orientations et l’action du collectif à une centaine de personnes. Ce fut l’occasion de renforcer les liens avec beaucoup de partenaires, notamment Roger Sue, Jean-Pierre Worms et Hamou Bouakkaz adjoint au maire de Paris en charge de la vie associative.
Le 10 novembre 2011 à Strasbourg – Débat sur le financement des associations
Jeudi 10 novembre, un débat sur le financement des associations a été organisé à Strasbourg à l'initiative du syndicat de l'éducation populaire (SEP UNSA) et de la CRES Alsace. Ce débat, ainsi que les ateliers qui l'ont précédé, a été très intéressant car il rassemblait à la fois des conseillers jeunesse et sports, des fonctionnaires territoriaux, des salariés des associations et des élus.
On trouvera sur le site du SEP et du collectif l'essentiel des réflexions des ateliers : http://sep.unsa-education.org/images/stories/2011/synthese_debat_financement_association_08_12_11.pdf
Parmi les prises de position des intervenants nous relevons celles de :
- Mathieu Cahn (adjoint au maire de Strasbourg), qui a précisé comment la ville de Strasbourg et la communauté urbaine se sont fixés la mission de clarifier les relations partenariales avec les associations en harmonisant les critères d'attribution et en sécurisant les financements. Il a insisté sur la nécessité d'une formation des fonctionnaires territoriaux pour montrer qu'on peut faire autrement que par appels d'offres.
- Françoise Castex (députée européenne et animatrice de l'intergroupe service publics du Parlement européen), qui a fait le point sur les perspectives d'évolution du régime des aides. Pour elle, les nouvelles propositions (Paquet Almunia) relâchent l’étau mais pas suffisamment. La logique de l'Union européenne reste la concurrence libre et non faussée. « La concurrence reste une compétence exclusive de la Commission, qui se traduit par des règlements immédiatement applicables sur l'ensemble du territoire de l'Union. Les financements publics ne sont possibles que si la Direction de la Concurrence en donne l'autorisation. On est dans un régime d'exception, de dérogation. On est en train d'élargir un peu mais cela ne change pas la logique d'ensemble ». C'est au niveau national qu'on peut sauvegarder le maximum de choses, là où il subsiste un peu de démocratie. Au nom du principe de subsidiarité les États membres peuvent définir les champs qui relèvent de l'intérêt général et protéger certains secteurs par des lois cadres de mandatement (ex. de la petite enfance).
Didier Minot (collectif des associations citoyennes) a rappelé le rôle fondamental des associations dans la société et analysé ici les politiques qui le mettent en cause, puis il a présenté les propositions du collectif pour une nouvelle politique associative.
Les 22 et 23 novembre 2011 l’Université d’Automne de La Fonda à la Bourse du Travail de Paris
Communiqué de presse de la Fonda : « Particulièrement touchés par la crise, les associations et les acteurs de l’Économie sociale et solidaire se heurtent à des mutations sans précédent : transformation des modes d’engagement, exigences démocratiques, nouvelles dynamiques territoriales, alliances avec les entreprises, contribution à l’intérêt général, dialogue avec les pouvoirs publics ou encore place des associations dans la société civile sont autant d’enjeux, pour aujourd’hui et demain. Il est urgent de nous mobiliser pour être les acteurs de notre avenir. Animée par la conviction que « faire ensemble » est la voie pour construire une société plus juste et plus responsable, la Fonda a proposé à un large éventail d’acteurs un exercice de prospective participatif, afin de faire mouvement et d’élaborer des stratégies pour demain. C’est le sens de l’Université d’Automne, les 22 et 23 novembre prochains, à la Bourse du Travail de Paris. Quel monde associatif voulons-nous en 2020 ? Quelles stratégies construire ? ».
4 scénarios prospectifs ont été proposés comme base aux débats participatifs (élaborés à partir : d'une enquête effectuée auprès d'associations, de groupes locaux et de la contribution d'experts. Le collectif des associations citoyennes a participé, avec Bernard Vacheron, à l'un des 4 sous-groupes de l'Atelier "Associations et politique".
Le 7 décembre 2011 à Ivry sur Seine
Didier Minot, qui intervenait, a dressé un historique rapide de la loi 1901 « loi de liberté qui mettait fin à des siècles de régime de police » et a présenté les positions du collectif (présentées plus haut). Le débat a porté sur les conséquences de la crise et des plans de rigueur sur l'action des associations. Plusieurs témoignages ont été fournis par les participants, qui constatent d'ores et déjà un recul de la participation au cours des derniers mois. Mais celle-ci est autant liée à des conditions de vie de plus en plus difficiles (horaires de travail de plus en plus contraignant, précarité, migrations alternantes, etc…), chacun devant se débrouiller avec la crise. Il a été envisagé de continuer à travailler ensemble sur les relations associations collectivités. Plusieurs participants sont intéressés par les travaux du collectif.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES
CONSULTEZ NOTRE SITE www.associations-citoyennes.net
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